DICT : de quoi s’agit-il ? Et quelles sont les démarches à entreprendre ?

Dans le cas où une entreprise souhaite effectuer des travaux visant à installer des réseaux ou à en modifier ceux qui sont d’ores et déjà présents, des formalités administratives sont d’abord à boucler. La DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) en fait partie. Il s’agit d’une demande garantissant la sécurité des biens et des personnes impliquées dans le projet.

Les spécificités de la DICT

Il n’est pas possible de parler de la DICT sans faire référence à la DT (déclaration de projet de travaux), car les deux formulaires sont en réalité dressés sur un seul document. La DT, disposée sur la gauche, doit être complétée par le responsable du projet (le maître d’ouvrage). Le remplissage de la DICT revient, quant à elle, à l’exploitant (le maître d’œuvre). L’objectif de ces formulaires est de mettre en évidence les responsabilités de chaque partie ainsi que les détails du projet. La DICT peut aussi bien être complétée en ligne qu’en version papier. Il est à noter que la version numérique reçoit une réponse plus rapidement par rapport à celle en papier (7 jours contre 9).

La structure de la DICT

En faisant abstraction de la DT, le formulaire est scindé en trois parties.

• L’entête : avec le nom de l’exploitant, le destinataire du document et les coordonnées du destinataire.
• La DICT : avec les coordonnées des exécutants des travaux, l’emplacement des travaux, les souhaits pour le récépissé ainsi que le calendrier des travaux.
• Le bas de page : pour la signature

Il est important de noter que les cases sont à remplir à l’aide de codes spécifiés au dos du formulaire. Pour bien compléter la DICT, il est faisable de prendre conseil auprès d’experts en réseaux, tels que le Groupe NAT. De cette façon, le risque d’erreur sera minimisé.

La déclaration sera ensuite adressée aux exploitants qui enverront une réponse dans le délai précisé plus haut, sous la forme d’un récépissé. Ce dernier mentionnera notamment si le projet est faisable compte tenu des réseaux existants. Des recommandations à caractère technique pourront aussi être ajoutées en vue d’optimiser les travaux.

Comme son acronyme l’indique, la DICT est le préalable final avant de début des travaux. Adressée aux exploitants de réseaux, ces derniers donnent leur accord si le projet se montre faisable en prenant compte des réseaux actuels. Un récépissé est transmis au maître d’œuvre en guise de réponse et peut être accompagné de recommandations diverses.